En France, il faut avoir entre 16 ans et 29 ans pour entrer en apprentissage. Cela veut-il dire que les personnes majeures de plus de 30 ans ne peuvent plus conclure un tel contrat ? Dans cet article, découvrez les conditions pour qu’un trentenaire ou plus entre en apprentissage.
Des dérogations aux règles d’apprentissage
Rappelez-vous, cet article propose de vous dévoiler les dérogations en matière d’apprentissage.
Un apprentissage pour améliorer vos compétences
Le premier cas où vous avez la possibilité de contracter pour une formation à cet âge, c’est tout simplement pour aller à un niveau supérieur dans votre métier. Autrement dit, vous avez déjà fini avec un contrat d’apprentissage et êtes déjà diplômé dans la discipline. Seulement, vous désirez améliorer vos aptitudes. Dans ce cas, les règles en apprentissage vous permettent de conclure ledit contrat même si vous avez dépassé l’âge maximum.
Une rupture indépendante de votre volonté
En général, une rupture indépendante de contrat survient quand l’employeur cesse l’activité. C’est une situation qui peut être causée par un souci de santé ou une attitude dudit employeur qui va à l’encontre de la morale. Il y a également les cas où les manquements répétés de cet employeur attirent finalement l’attention de l’inspection du travail.
Les conditions à suivre pour ces cas de dérogations
Bien qu’il soit question ici de dérogation, il faut rappeler qu’il y a encore des conditions qui régissent leurs mises en place. Ainsi, dans les 2 cas ci-dessus mentionnés, le nouveau contrat doit être conclu dans un délai maximum d’une année après l’expiration de l’ancien. En outre, la limite d’âge a été rallongée à 35 ans depuis le 1er avril 2020.
Des contrats d’apprentissage qui n’ont aucune limite d’âge
S’il y a des exceptions avec un critère de limite d’âge, il convient de préciser qu’il y a aussi des cas où la loi est plus compréhensible. Dans la pratique, il s’agit des 4 cas ci-dessous :
- la personne qui conclut le contrat est reconnue comme un travailleur handicapé
- l’apprenti compte lancer un projet de création ou une reprise qui nécessite qu’il acquière ces compétences précises
- le demandeur est un sportif reconnu par le ministre chargé des sports (précisément sur la liste mentionnée au 1er alinéa de l’article L.2212 du code du sport)
- l’apprenti qui a échoué et qui est en attente d’être transféré à un autre employeur.
En gros, si vous vous retrouvez dans l’une de ces 4 situations, vous n’avez pas à vous inquiéter pour vos 30 ans. Ils ne sont pas pris en compte pour conclure ledit contrat.