Un médiateur est une personne indépendante chargée de la résolution amiable des litiges ou conflits. Il est obligatoire dans certains litiges et peut être imposé aux parties si le juge l’estime utile.
Qui peut saisir le médiateur ?
Un usager d’un service public communal, une personne physique ou morale en litige avec les services administratifs métropolitains, organismes agissant pour le compte des métropoles dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’intérêt public ou d’intérêt général. Cependant, trouver un médiateur à Nice peut devenir un véritable parcours de combattant si vous n’utilisez pas les bonnes astuces.
Quel médiateur saisi à Nice ?
Pour faire recours à un médiateur, il faut identifier la catégorie de médiation dont il s’agit. Sur ce, vous pouvez saisir le médiateur académique pour les Réclamations de Services (Le Recteurs, La Direction Générale des Services du Ministère de l Éducation Nationale (DSDEN), Centre Régional des Universités et de la Formation (CROUS), Centre National de l’Enseignement à Distance (CNED), etc.) y compris les Institutions (Écoles, collège, lycée, université) relevant de l’académie.
Le médiateur national de l’éducation et de l’enseignement supérieur est sollicité pour des réclamations relatives au fonctionnement des services centraux des ministères, des organismes à compétence nationale Office national de l’information sur l’enseignement et les professions (ONISEP), Centre national de documentation pédagogique (CNDP) dans le cadre d’un concours ou examen.
Vous pouvez en outre saisir un Médiateur Civil pour des litiges civils telle que les litiges de voisinage, les litiges bailleur-locataire, etc.
Comment trouver un médiateur ?
Pour trouver un médiateur, vous devez vous rendre sur les sites officiels des compagnies d’assurances, des banques, etc. La fiche de demande de médiation est téléchargeable sur le site officiel des banques et compagnies d’assurances. Vous pouvez prendre rdv avec un avocat à Nice pour demander des conseils. Vous avez votre entreprise qui n’est pas encore domiciliée ? Pas de problème. Aujourd’hui, vous avez la possibilité de faire une domiciliation à Nice. Nombreuses sont les plateformes qui vous offrent ce service en ligne.
Quel est le prix d’une médiation ?
Il faut reconnaître que le service d’un médiateur n’est pas gratuit. La rémunération de médiateur est donc déterminée par le juge à la fin de l’activité. Les parties conviennent de partager les frais de médiation. Si une répartition injuste est faite, le juge se charge lui-même de la répartition en fonction de la situation économique des parties.